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Location saisonnière : ce que vous ne savez pas concernant les droits SACEM

Quand on met un bien en location auprès du public, avec un moyen de diffusion de musique, il faut payer un forfait annuel spécial hébergement touristique.

C’est la mauvaise nouvelle qu’ont appris par courrier les propriétaires de biens qu’ils mettent à disposition des personnes contre rémunération pour les vacances. Et il ne s’agit pas d’une mauvaise blague de la part de la SACEM.

Pourquoi les propriétaires de location saisonnière doivent payer ?

Restaurateurs et responsables d’un bar savent déjà qu’ils doivent s’acquitter, chaque année, d’une sorte de redevance pour avoir le droit de diffuser de la musique au sein de leur établissement, tout comme les médecins et autres professionnels qui en mettent dans leur salle d’attente. Pour eux, cette nouvelle n’est finalement que justice.

Les propriétaires de location saisonnière mettant volontiers, pour plus de confort, à disposition un lecteur CD, une télévision ou une simple radio, sont également redevables et ce, afin d’être « en conformité avec le règlement », selon ce que stipulait le courrier reçu de la SACEM.

Quel est le montant de ce forfait annuel et quelles conséquences si les propriétaires ne s’en acquittent pas ?

La SACEM réclame 223.97€ par an, pour les droits d’auteur des artistes dont on entend les chansons. Mieux vaut ne pas rechigner et prendre en compte le paiement de cette somme pour ne pas risquer les foudres de la SACEM. L’amende encourue, pour non-paiement s’élèverait alors à 300 000 euros.

Pour la SACEM, c’est une démarche légale puisque les propriétaires diffusent dans un but commercial (ils mettent leur bien en location en échange d’argent), de la musique ou des paroles qui sont protégées.

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Histoire de faire passer la pilule, la SACEM promet une réduction de 20% pour les propriétaires qui se feraient connaitre d’eux-mêmes et qui voudraient contractualiser en ligne.

Pour ceux qui ne voudraient pas payer, mieux vaut faire disparaitre les moyens de diffusions énoncés plus haut car des agents ont été déployés pour vérifier…

Sandrine
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Sandrine

Rédigé par Sandrine

Passionnée de mode, de beauté et de people, j'adore écrire sur l'actualité française et internationale.

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