Nouveau faux pas du gouvernement : Le Conseil d’État rétablit la liberté de manifester

Alors que des rassemblements avaient lieu dans toute la France ce samedi 13 juin, le conseil d’État vient de lever l’interdiction des rassemblements de plus 10 personnes sur la voie publique. Le droit de manifester est donc rétabli, à quelques jours de la journée de mobilisation nationale des soignants, qui s’annonce très suivie sur l’ensemble du territoire.

Le conseil d’État décide de rétablir le droit de manifester

Alors que l’épidémie de coronavirus semble être sous contrôle, le conseil d’État a tranché la question du droit de manifester. Plusieurs associations comme la Ligue Des Droits de l’Homme avaient saisi cette instance pour rétablir ce droit fondamental.

L’avocat Paul Mathonnet, qui a déposé la requête au nom de cinq organisations syndicales, explique que cette interdiction

« porte une atteinte manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales : la liberté de manifester et le droit d’expression collective des idées et des opinions, la liberté de réunion et la liberté syndicale ».

Paul Mathonnet

Le conseil d’État vient de rendre son avis sur la question : il ordonne au gouvernement de lever l’interdiction de manifester. Dans son communiqué, il déclare :

« Alors que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, le juge des référés en déduit que, sauf circonstances particulières, l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques sanitaires que lorsque les « mesures barrières » ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5 000 personnes. »

Le conseil d’État

Une très grande victoire

« C’est une très grande victoire. Le Conseil d’État garantit la liberté de manifester », a déclaré auprès de l’AFP Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

« Il n’y avait aucune raison pour que la liberté de manifester soit moins bien traitée que la liberté de cultes. On peut juste regretter que cela intervienne aussi tard. »

Patrice Spinosi

Néanmoins, le juge a expliqué qu’une manifestation devra être déposée au préalable à la préfecture comme c’est le cas normalement. Il estime que certaines manifestations pourront être interdites par les autorités de police ou le préfet.

« S’ils estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires, ou lorsque les circonstances locales l’exigent ».

Les jours qui arrivent seront marqués par des manifestations de grandes ampleurs comme la mobilisation des soignants prévus pour le 16 juin. À n’en pas douter, cette décision tombe à pic.

Par Stephane

Rédacteur depuis près de 10 ans pour plusieurs grands médias français, c'est avec plaisir que je participe à la revue Sextant pour vous proposer des articles d'actualités et d'informations.

Ailleurs sur le web

A voir aussi